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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Marc Chavent

AN Ain (5e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Contre
l'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Contre
l'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Contre
l'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Abstention
l'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Contre
l'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Contre
l'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Abstention
l'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Contre
l'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Abstention
l'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Contre
l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Contre
l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Abstention
l'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Contre
l'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Abstention
l'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Abstention
l'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Contre
l'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Abstention
l'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Contre
l'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Abstention
l'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Abstention
l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Pour
l'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Abstention
l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Contre
l'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 2 novembre 2026 Abstention
l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 20 octobre 2026 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 20 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 20 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 20 octobre 2026 Abstention
l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 20 octobre 2026 Pour
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 20 octobre 2026 Pour