l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
AN 2 novembre 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Projet de loi de finances pour 2027
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une exonération temporaire de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits issus de la production locale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion.
Cette mesure a pour objectif de soutenir les producteurs et artisans des Pays des océans, en allégeant la charge fiscale sur leurs productions et en favorisant la consommation locale. Elle participe à la consolidation des économies insulaires, souvent fragilisées par les coûts d’importation, la dépendance logistique et les écarts de compétitivité par rapport à l'Hexagone.
En ciblant les secteurs agricoles, halio-alimentaires, agro-industriels et artisanaux, cette disposition encourage le développement des circuits courts, la valorisation des savoir-faire locaux et la création d’emplois durables dans les territoires ultramarins.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin