l'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
AN 2 novembre 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Projet de loi de finances pour 2027
Président du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Le coût des soins vétérinaires peut conduire certains ménages à différer ou à renoncer aux soins nécessaires à leur animal de compagnie. Le présent amendement vise à ramener à 10 % le taux de TVA applicable à ces soins et aux médicaments vétérinaires destinés à ces animaux. Cette baisse doit favoriser l’accès aux soins, notamment préventifs, et alléger les dépenses supportées par les particuliers.
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin