l'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
AN 2 novembre 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Projet de loi de finances pour 2027
Président de séance
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement vise à supprimer le dispositif de double enchère pour l'achat de carburants de synthèse pour l'aviation, ainsi que la contribution pour le développement des carburants de synthèse pour l’aviation qui le financerait.
Cette suppression est justifiée tant par la grande complexité de ce dispositif que par son coût, ainsi que par la situation du transport aérien français, qui est déjà le plus taxé d'Europe, dans un contexte où le prix du kérosène a plus que doublé depuis un an.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin