l'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
AN 2 novembre 2026 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Projet de loi de finances pour 2027
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Avec cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer l’actuelle TTF en élargissant son assiette et en y ajoutant un volet environnemental, pour dégager des ressources importantes dans un contexte de coupes budgétaires.
Pour renforcer l’efficacité de cette taxe, il est nécessaire d’étendre l’assiette aux transactions intra-journalières et au trading à haute fréquence, qui représentent plus de la moitié des volumes échangés, et d’en confier le recouvrement à l'administration fiscale plutôt qu’aux acteurs financiers eux-mêmes. Ensemble, ces mesures permettraient de dégager jusqu’à 11 milliards d’euros supplémentaires par an.
Au-delà de taxer la spéculation, la TTF encourage l’investissement de long terme en décourageant les excès du trading à haute fréquence, limitant les risques de bulles et de krachs financiers.
Selon un rapport d’Oxfam, 100 euros de TTF échappent chaque seconde aux caisses de l’Etat. Seules 15% des transactions financières y sont aujourd’hui effectivement soumises, et près d’un quart des exemptions demeure inexpliqué. Une simple optimisation de l’assiette permettrait de faire passer les transactions couvertes de 630 à 1 720 milliards d’euros, pour 1 à 3 milliards de recettes supplémentaires chaque année.
Alors que la Commission européenne à abandonner son propre projet de taxe harmonisée, faute d’accord après plus de dix ans de négociations, la France doit reprendre l’initiative et se doter, unilatéralement, d’un outil à la hauteur des enjeux budgétaires et de justice fiscale.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin