l'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Fait partie de la loi : Projet de loi de finances pour 2027

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Le groupe parlementaire LFI souhaite par cet amendement s’opposer à la création de tarifs réduits de taxes sur les installations nucléaires de base applicables pendant la construction, et plus généralement s’opposer à l’illégitime relance du nucléaire ainsi qu'à la construction de SMR.

Tout d’abord, il faut rappeler qu’aucune décision démocratique n'a validé la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. En effet, malgré l’obligation légale d’une loi de programmation énergie et climat, le Gouvernement a préféré passer en force la Programmation pluriannuelle de l’énergie par décret.

Ensuite, le programme du Nouveau nucléaire français repose sur des paris technologiques, industriels et financiers particulièrement hasardeux. Financier d’abord, car il a connu diverses réévaluations, débouchant sur un devis de 72,8 milliards d’euros (2020). Par ailleurs, des économistes chiffrent la facture à 250 milliards d’euros, en additionnant la phase de construction et le soutien public au fonctionnement de seulement six nouveaux réacteurs durant quarante ans. Industriels ensuite, car la filière EPR a connu de nombreux dérapages de calendrier, que ce soit en France ou à l’international, impactant fortement la facture finale. Technologique, enfin, car le design détaillé n’est toujours pas finalisé.

Dans son rapport de 2025, la Cour des comptes observe que « l’accumulation de risques et de contraintes pourrait conduire à un échec du programme EPR2 » et que « les surcoûts de construction et les incertitudes sur la rentabilité des EPR font peser un risque sur l’actionnaire, c’est-à-dire l’État. ». Faire peser le risque d’un tel échec sur l’approvisionnement énergétique et sur les finances publiques est irresponsable.

Enfin, les miniréacteurs nucléaires ou SMR sont des chimères technologiques qui ont déjà bénéficié d'aides publiques démesurées via le programme France 2030. Pourtant, un rapport en 2024 d'un membre du GIEC observait que ces réacteurs ne résisteraient pas à l'analyse en termes de coûts, de risques et de technologies. De même, un audit piloté par le Haut Commissariat à l'énergie atomique en 2024 a révélé que de nombreuses start-ups subventionnées ne tiendront pas leurs promesses.

Le groupe parlementaire de La France insoumise estime que l’argent public serait plus efficacement dépensé dans la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Cette relance du nucléaire repose sur l’illusion que nous aurions le temps de remplacer 56 vieux réacteurs existants, alors qu’il est impératif de sortir des énergies fossiles d’ici 2050. Le changement climatique n’attend pas, tout comme l’électrification.

Compte-rendu officiel ↗

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