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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Jean-Luc Bleunven

AN Ancien mandat Finistère (3e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. 18 juillet 2013 Pour
l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. 16 juillet 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. 9 juillet 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. 9 juillet 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). 3 juillet 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. 25 juin 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. 25 juin 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. 25 juin 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. 25 juin 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). 5 juin 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). 4 juin 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. 28 mai 2013 Pour
le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). 23 avril 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). 23 avril 2013 Pour
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. 22 avril 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). 17 avril 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). 17 avril 2013 Pour
le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. 16 avril 2013 Pour
l'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. 11 avril 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). 10 avril 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). 9 avril 2013 Pour
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). 2 avril 2013 Pour
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. 2 avril 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. 19 mars 2013 Pour
l'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. 14 mars 2013 Abstention
l'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. 14 mars 2013 Abstention
l'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. 14 mars 2013 Abstention
l'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. 14 mars 2013 Abstention
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. 26 février 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. 26 février 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. 19 février 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. 12 février 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). 23 janvier 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). 11 décembre 2012 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). 27 novembre 2012 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. 20 novembre 2012 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. 20 novembre 2012 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. 30 octobre 2012 Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2013. 23 octobre 2012 Pour
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. 23 octobre 2012 Pour
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. 10 octobre 2012 Pour
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). 9 octobre 2012 Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). 9 octobre 2012 Pour
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). 3 juillet 2012 Pour