| l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). |
7 avril 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). |
7 avril 2025 |
Pour |
| l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). |
7 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). |
7 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). |
7 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Abstention |
| l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). |
2 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). |
2 avril 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). |
2 avril 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
1 avril 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). |
1 avril 2025 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
1 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
1 avril 2025 |
Pour |
| la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). |
1 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
1 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
1 avril 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
1 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
1 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
20 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
20 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
20 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
20 mars 2025 |
Contre |
