l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN 5 novembre 2025 — Adopté
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin