| le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. |
20 novembre 2013 |
Pour |
| le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. |
20 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. |
19 novembre 2013 |
Pour |
| le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). |
5 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. |
5 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
29 octobre 2013 |
Pour |
| l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. |
22 octobre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
15 octobre 2013 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. |
1 octobre 2013 |
Pour |
| le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) |
17 septembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique |
17 septembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
17 septembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). |
23 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). |
23 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
23 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
16 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. |
9 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
9 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). |
3 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. |
25 juin 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. |
25 juin 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. |
25 juin 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. |
25 juin 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). |
5 juin 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. |
28 mai 2013 |
Pour |
| le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) |
24 avril 2013 |
Pour |
| le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
23 avril 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). |
23 avril 2013 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. |
22 avril 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). |
17 avril 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). |
17 avril 2013 |
Pour |
| le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. |
16 avril 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
10 avril 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). |
9 avril 2013 |
Pour |
| l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. |
19 mars 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. |
12 février 2013 |
Pour |
| l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
7 février 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). |
27 novembre 2012 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. |
20 novembre 2012 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. |
20 novembre 2012 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. |
30 octobre 2012 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2013. |
23 octobre 2012 |
Pour |
| le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. |
23 octobre 2012 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. |
10 octobre 2012 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). |
9 octobre 2012 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). |
9 octobre 2012 |
Pour |
| la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). |
3 juillet 2012 |
Pour |
