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l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

AN 8 avril 2013 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Dominique Baert SRC Pour
Claude Bartolone SRC Absent
Christian Bataille SRC Pour
Denis Baupin Écolo Absent
Gisèle Biémouret SRC Pour
Pascale Boistard SRC Pour
Henri Emmanuelli SRC Abstention
Jérôme Guedj SRC Pour
Edith Gueugneau SRC Pour
Thérèse Guilbert SRC Pour
Denys Robiliard SRC Abstention
Barbara Romagnan SRC Pour