| l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
16 juin 2014 |
Absent |
| l'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
16 juin 2014 |
Absent |
| les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
16 juin 2014 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). |
11 juin 2014 |
Absent |
| l'amendement 70 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). |
11 juin 2014 |
Absent |
| l'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). |
11 juin 2014 |
Absent |
| le sous amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). |
11 juin 2014 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
10 juin 2014 |
Absent |
| l'amendement n° 774 après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
5 juin 2014 |
Absent |
| l'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
5 juin 2014 |
Absent |
| l'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
5 juin 2014 |
Absent |
| l'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
5 juin 2014 |
Absent |
| les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
4 juin 2014 |
Absent |
| les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
4 juin 2014 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). |
20 mai 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. |
5 mai 2014 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
29 avril 2014 |
Pour |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
8 avril 2014 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. |
25 février 2014 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. |
25 février 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). |
19 février 2014 |
Pour |
| la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). |
28 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). |
28 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). |
22 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). |
22 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
14 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). |
10 décembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). |
4 décembre 2013 |
Pour |
| le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. |
3 décembre 2013 |
Pour |
| le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). |
3 décembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. |
27 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). |
26 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). |
26 novembre 2013 |
Pour |
| le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. |
20 novembre 2013 |
Pour |
| le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. |
20 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. |
19 novembre 2013 |
Pour |
| le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). |
5 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. |
5 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
29 octobre 2013 |
Pour |
| l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. |
22 octobre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
15 octobre 2013 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. |
1 octobre 2013 |
Pour |
| le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) |
17 septembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique |
17 septembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
17 septembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
16 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. |
9 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
9 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). |
3 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. |
25 juin 2013 |
Pour |
Qui Vote Quoi