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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

AN 16 juin 2014 — Rejeté

Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Laurence Arribagé UMP Pour
Alexis Bachelay SRC Contre
Claude Bartolone SRC Absent
Denis Baupin Écolo Contre
Nicolas Bays SRC Contre
Marie-Françoise Bechtel SRC Contre
Erwann Binet SRC Contre
Xavier Breton UMP Pour
Marie-George Buffet GDR Contre
Fanélie Carrey-Conte SRC Contre
Marie-Anne Chapdelaine SRC Contre
Valérie Corre SRC Contre
Carole Delga SRC Absent
Jean-Louis Destans SRC Contre
Daniel Fasquelle UMP Pour
Annie Genevard UMP Pour
Jean Glavany SRC Contre
Philippe Gosselin UMP Pour
Claude Greff UMP Pour
Sandrine Hurel SRC Contre
Marc Le Fur UMP Pour
Thierry Mandon SRC Absent
Thierry Mariani UMP Pour
Hervé Mariton UMP Pour
Philippe Armand Martin UMP Pour
Jean-Claude Mathis UMP Pour
Sandrine Mazetier SRC Contre
Jean-Frédéric Poisson UMP Pour
Napole Polutele SRC Contre
Pascal Popelin SRC Contre
Frédéric Reiss UMP Pour
Suzanne Tallard SRC Contre
Jean-Jacques Urvoas SRC Contre