Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).

AN 5 juin 2014 — Rejeté

Président du groupe socialiste, républicain et citoyen

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Laurence Abeille Écolo Pour
Claude Bartolone SRC Absent
Marie-Françoise Bechtel SRC Contre
Jean-Pierre Blazy SRC Contre
Colette Capdevielle SRC Contre
Fanélie Carrey-Conte SRC Pour
Marie-Anne Chapdelaine SRC Pour
Éric Ciotti UMP Contre
Jean-Michel Clément SRC Pour
Sergio Coronado Écolo Pour
Carole Delga SRC Absent
Marc Dolez GDR Pour
Yves Durand SRC Contre
Matthias Fekl SRC Pour
Georges Fenech UMP Contre
Guy Geoffroy UMP Contre
Jean-Yves Le Bouillonnec SRC Contre
Anne-Yvonne Le Dain SRC Contre
Bruno Le Roux SRC Contre
Thierry Mandon SRC Absent
Alain Marsaud UMP Contre
Sandrine Mazetier SRC Contre
Nathalie Nieson SRC Contre
Jean-Frédéric Poisson UMP Contre
Pascal Popelin SRC Contre
Michel Pouzol SRC Contre
Dominique Raimbourg SRC Contre
Gérard Sebaoun SRC Pour
Christophe Sirugue SRC Absent
Alain Tourret RRDP Pour