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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

le sous amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).

AN 11 juin 2014 — Adopté

Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Damien Abad UMP Pour
Élie Aboud UMP Pour
Julien Aubert UMP Pour
Claude Bartolone SRC Absent
Kheira Bouziane-Laroussi SRC Pour
Jean-Louis Bricout SRC Pour
Martine Carrillon-Couvreur SRC Pour
Gérard Charasse RRDP Pour
Carole Delga SRC Absent
Georges Fenech UMP Pour
Chantal Guittet SRC Pour
Chaynesse Khirouni SRC Pour
Jean-Yves Le Bouillonnec SRC Pour
Isabelle Le Callennec UMP Pour
Marc Le Fur UMP Pour
Annie Le Houerou SRC Pour
Catherine Lemorton SRC Pour
Gilles Lurton UMP Pour
Thierry Mandon SRC Absent
Marie-Lou Marcel SRC Pour
Christine Pirès Beaune SRC Pour
Frédéric Reiss UMP Pour
Arnaud Richard UDI Pour
Denys Robiliard SRC Pour
Barbara Romagnan SRC Pour
Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP Contre
Gérard Sebaoun SRC Pour
Christophe Sirugue SRC Pour
Alain Tourret RRDP Pour
Catherine Vautrin UMP Absent
Olivier Véran SRC Pour
François de Rugy Pour