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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Patrick Hetzel

AN Bas-Rhin (7e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Abstention
l'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Abstention
l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Abstention
l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Abstention
l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Abstention
l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Pour
l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Abstention
l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 22 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 22 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 22 juillet 2022 Pour
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Abstention
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Abstention
l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Abstention
l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour