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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Patrick Hetzel

AN Bas-Rhin (7e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 18 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 18 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 18 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 18 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 18 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 18 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Abstention
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Abstention
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Pour
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). 11 octobre 2022 Pour
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Pour
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Contre
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Contre
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Pour
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Contre
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Pour
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Contre
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). 4 août 2022 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). 4 août 2022 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). 3 août 2022 Contre
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive). 3 août 2022 Contre
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). 3 août 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). 27 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Abstention
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Abstention
l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Abstention
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre