l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN 18 octobre 2022 — Rejeté
Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin