l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN 12 octobre 2022 — Adopté
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 12 octobre 2022 — Adopté
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin