| sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
11 mars 2025 |
Pour |
| sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
11 mars 2025 |
Contre |
| sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
11 mars 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
11 mars 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité |
11 mars 2025 |
Contre |
| sur l'amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent |
6 mars 2025 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent |
6 mars 2025 |
Pour |
| sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote |
6 mars 2025 |
Contre |
| sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire |
20 février 2025 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux rési… |
20 février 2025 |
Contre |
| sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire |
20 février 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire |
20 février 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur |
20 février 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture |
20 février 2025 |
Pour |
| sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation |
19 février 2025 |
Contre |
| sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation |
19 février 2025 |
Contre |
| sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation |
19 février 2025 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation |
19 février 2025 |
Contre |
| sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation |
19 février 2025 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques |
19 février 2025 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture |
18 février 2025 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport |
18 février 2025 |
Contre |
| sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport |
18 février 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport |
18 février 2025 |
Pour |
| sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) |
17 février 2025 |
Contre |
| sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) |
17 février 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) |
17 février 2025 |
Pour |
| sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture |
12 février 2025 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agric… |
11 février 2025 |
Contre |
| sur l'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture |
11 février 2025 |
Contre |
| sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture |
11 février 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 |
6 février 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
4 février 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants |
4 février 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte |
4 février 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives |
30 janvier 2025 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie |
30 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
29 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur |
27 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur |
27 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur |
27 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur |
27 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur |
27 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025 |
23 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
23 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2025 |
22 janvier 2025 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2025 |
22 janvier 2025 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2025 |
22 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
21 janvier 2025 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
21 janvier 2025 |
Contre |
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