sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Sénat 20 février 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin