sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
Sénat 6 février 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin