sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Sénat 30 janvier 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin