sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2025
Sénat 22 janvier 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2025
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin