sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Sénat 6 mars 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin