sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénat 11 février 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin