sur l'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénat 11 février 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
sur l'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin