sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Sénat 6 mars 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin