sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Sénat 11 mars 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin