sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Sénat 11 mars 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin