Gilbert Bouchet

Sénat Ancien mandat Drôme

Historique d'appartenance politique

Scrutin	Date	Position
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux	22 octobre 2020	Pour
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales	20 octobre 2020	Contre
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales	20 octobre 2020	Pour
sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales	20 octobre 2020	Pour
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République	19 octobre 2020	Pour
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental	15 octobre 2020	Pour