| l'amendement n° 17 de M. Pélissard après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). |
2 février 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). |
2 février 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). |
2 février 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 4362 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (autorité du procureur de la République en matière d'état civil). |
2 février 2013 |
Absent |
| l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. |
2 février 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 298 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. |
2 février 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 4745 de M. Huet à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. |
2 février 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 2125 de Mme Dalloz à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. |
2 février 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 1362 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexuelle des époux). |
1 février 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 294 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexuelle des époux). |
1 février 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 3 de M. Fasquelle à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois). |
1 février 2013 |
Absent |
| l' amendement n° 4736 de M. Salen à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois). |
1 février 2013 |
Absent |
| l' amendement n° 289 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une alliance civile). |
1 février 2013 |
Absent |
| l' amendement n° 5110 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une union civile). |
1 février 2013 |
Absent |
| les amendements tendant à supprimer l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit des lois). |
1 février 2013 |
Absent |
| la motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques. |
31 janvier 2013 |
Absent |
| la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. |
30 janvier 2013 |
Absent |
| la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. |
29 janvier 2013 |
Absent |
| la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. |
29 janvier 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). |
23 janvier 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 90 de M. Chassaigne à l'article 15 de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (nombre minimum d'éoliennes, sur un parc, bénéficiant de l'obligation d'achat fixé à trois). |
17 janvier 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 128 de M. Richard à l'article premier du projet de loi portant création du contrat de génération (offre de contrat à temps plein). |
15 janvier 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). |
11 décembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n°8 rect. de M. Gilles Carrez après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français). |
7 décembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA). |
5 décembre 2012 |
Absent |
| la proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés. |
5 décembre 2012 |
Absent |
| le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma). |
4 décembre 2012 |
Absent |
| le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma). |
4 décembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). |
4 décembre 2012 |
Absent |
| l'article premier de la proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (ouverture aux mutuelles du droit de constituer desréseaux de santé). |
28 novembre 2012 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
27 novembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n°16 de M. Larrivé après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression, à titre expérimental, de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme). |
27 novembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 25 de Mme Kosciusko-Morizet après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme). |
27 novembre 2012 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). |
27 novembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. |
22 novembre 2012 |
Absent |
| l'article 2 de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits aux particuliers). |
22 novembre 2012 |
Absent |
| l'article 1er de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur). |
22 novembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel. |
22 novembre 2012 |
Absent |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. |
22 novembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 40 de M. Pancher à l'article 8 du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (avis du public sur les projets de loi). |
21 novembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 61 rect. de Mme Abeille à l'article 1 er bis du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (permis exclusifs de recherche). |
21 novembre 2012 |
Absent |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. |
20 novembre 2012 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. |
20 novembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer). |
14 novembre 2012 |
Absent |
| les amendements de suppression de l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu). |
14 novembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 ) |
13 novembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 573 de Mme Fraysse à l'article 68 du projet de loi de finances pour 2013 (mission relations avec les collectivités territoriales : reconduction des dispositions transitoires votées en 2012 dans l'attente d'une refonte du système de péréquation en 2014) |
13 novembre 2012 |
Absent |
| la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. |
13 novembre 2012 |
Absent |
| les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles). |
6 novembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 222 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : modalités d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord). |
5 novembre 2012 |
Absent |
