le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma).

AN 4 décembre 2012 — Rejeté

Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
0 / 15

SRC
4 / 296

Écolo
1 / 17

RRDP
0 / 16

Rassemblement-UMP
0 / 73

NI
0 / 7

UDI
0 / 29

UMP
0 / 122