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l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer).

AN 14 novembre 2012 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Pierre Aylagas SRC Abstention
Claude Bartolone SRC Absent
Christophe Caresche SRC Abstention
Catherine Coutelle SRC Pour
Pascal Deguilhem SRC Abstention
Christian Eckert SRC Abstention
Daniel Gibbes UMP Contre
Jean Lassalle NI Pour
Marc Le Fur UMP Absent
Gilles Lurton UMP Contre
Alain Marleix UMP Contre