| l'amendement n° 229 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : majoration d'un point de la rente mutualiste ). |
5 novembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 226 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ). |
5 novembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 140 de M. Laffineur à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ). |
5 novembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 227 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants). |
5 novembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 138 de M. Jacob à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'indice de la retraite du combattant). |
5 novembre 2012 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. |
30 octobre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 134 de M. Tian de suppression de l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaie de grossesse). |
26 octobre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 545 de M. Germain et plusieurs de ses collègues à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes). |
25 octobre 2012 |
Absent |
| les amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (droits d'accise sur la bière). |
25 octobre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 628 de M. Morin après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants). |
25 octobre 2012 |
Absent |
| l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus). |
25 octobre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 308 de M. Tian de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus). |
25 octobre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 301 après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (exonération partielle de cotisation pour les médecins exerçant dans des zones peu denses). |
24 octobre 2012 |
Absent |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2013. |
23 octobre 2012 |
Absent |
| le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. |
23 octobre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art). |
18 octobre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 169 de M. Lamour et suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires). |
18 octobre 2012 |
Absent |
| l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial). |
18 octobre 2012 |
Absent |
| les amendements de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial). |
18 octobre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 3 de M. Sirugue à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à soumettre les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à la franchise médicale). |
11 octobre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 2 de M. Sirugue à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir un accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat). |
11 octobre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 1 de M. Sirugue à l'article premier de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir le guichet unique pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat). |
11 octobre 2012 |
Absent |
| sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. |
10 octobre 2012 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). |
9 octobre 2012 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). |
9 octobre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 26 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). |
4 octobre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 2 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). |
4 octobre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 25 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). |
4 octobre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 24 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). |
4 octobre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 23 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). |
4 octobre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 3 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). |
4 octobre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 290 de M. Marc Le Fur à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés). |
4 octobre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 52 rectifié de M. Daniel Fasquelle à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés). |
4 octobre 2012 |
Absent |
| les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) . |
1 octobre 2012 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture). |
26 septembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). |
26 septembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n°150 de Mme Bonneton à l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU). |
25 septembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 352 de M. Rogemont à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (recrutement d'emplois d'avenir professeur par les établissements d'enseignement privé). |
12 septembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 85 de M. Poisson à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (participation des établissements d'enseignement privé au recrutement de jeunes enseignants). |
12 septembre 2012 |
Absent |
| les amendements 22 et 27 de MM. Goujon et Bourdouleix à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel. |
24 juillet 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 37 de M. Poisson à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel. |
24 juillet 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012 |
19 juillet 2012 |
Absent |
| l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger). |
19 juillet 2012 |
Absent |
| l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État). |
19 juillet 2012 |
Absent |
| l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale). |
19 juillet 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat). |
19 juillet 2012 |
Absent |
| le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat). |
19 juillet 2012 |
Absent |
| sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit). |
19 juillet 2012 |
Absent |
| L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune). |
19 juillet 2012 |
Absent |
| l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires). |
18 juillet 2012 |
Absent |
