l'amendement n° 352 de M. Rogemont à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (recrutement d'emplois d'avenir professeur par les établissements d'enseignement privé).

AN 12 septembre 2012 — Adopté

Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe socialiste, républicain et citoyen

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
0 / 15

SRC
3 / 297

RRDP
0 / 16

NI
0 / 7

Écolo
0 / 17

UDI
0 / 29

UMP
0 / 196