l'amendement n° 229 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : majoration d'un point de la rente mutualiste ).

AN 5 novembre 2012 — Rejeté

Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire