l'amendement n° 290 de M. Marc Le Fur à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés).

AN 4 octobre 2012 — Rejeté

Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
0 / 15

SRC
2 / 297

RRDP
0 / 16

NI
0 / 7

Écolo
0 / 17

UDI
0 / 30

UMP
0 / 195

Élu	Parti	Position
Claude Bartolone	SRC	Absent
Sandrine Mazetier	SRC	Absent