l'amendement n° 1 de M. Sirugue à l'article premier de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir le guichet unique pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat).

AN 11 octobre 2012 — Adopté

Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
0 / 15

SRC
2 / 297

RRDP
0 / 16

NI
0 / 7

Écolo
0 / 17

UDI
0 / 30

UMP
0 / 195

Élu	Parti	Position
Claude Bartolone	SRC	Absent
Sandrine Mazetier	SRC	Absent