Qui Vote Quoi

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l'amendement n° 2 de M. Sirugue à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir un accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat).

AN 11 octobre 2012 — Adopté · Scrutin public ordinaire

Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Claude Bartolone SRC Absent
Philippe Baumel SRC Contre
Gilbert Collard NI Contre
Marion Maréchal-Le Pen NI Contre
Sandrine Mazetier SRC Absent