Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 227 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants).

AN 5 novembre 2012 — Rejeté

Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Claude Bartolone SRC Absent
Marc Le Fur UMP Absent
Julie Sommaruga SRC Pour
Jean-Michel Villaumé SRC Pour