l'amendement n° 294 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexuelle des époux).

AN 1 février 2013 — Rejeté

Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe socialiste, républicain et citoyen

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
0 / 15

SRC
1 / 295

NI
3 / 7

RRDP
0 / 16

Écolo
0 / 17

UDI
0 / 29

UMP
1 / 196