| l'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
4 juillet 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
4 juillet 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
4 juillet 2013 |
Absent |
| la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
3 juillet 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). |
3 juillet 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation. |
27 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
27 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
26 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
26 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
26 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
26 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
26 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
26 juin 2013 |
Absent |
| le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
26 juin 2013 |
Absent |
| les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. |
26 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. |
25 juin 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. |
25 juin 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. |
25 juin 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. |
25 juin 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. |
25 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. |
21 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 209 de M. Myard à l'article 10 du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. |
19 juin 2013 |
Absent |
| le sous-amendement n° 380 de M. Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M. René Dosière à l'article 3 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. |
19 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. |
18 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. |
18 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. |
17 juin 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). |
5 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. |
4 juin 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). |
4 juin 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). |
4 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. |
3 juin 2013 |
Absent |
| la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature |
28 mai 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. |
28 mai 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. |
23 mai 2013 |
Absent |
| la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. |
16 mai 2013 |
Absent |
| la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. |
16 mai 2013 |
Absent |
| la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. |
14 mai 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 4 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. |
25 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. |
25 avril 2013 |
Absent |
| l' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. |
25 avril 2013 |
Absent |
| Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP) |
24 avril 2013 |
Absent |
| le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) |
24 avril 2013 |
Absent |
| le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
23 avril 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). |
23 avril 2013 |
Absent |
| la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. |
22 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 3875 de M.Fromantin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
18 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 973 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
18 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
18 avril 2013 |
Absent |
| l'article 2 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
18 avril 2013 |
Absent |
| les amendements de suppression à l'article premier bis C du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
18 avril 2013 |
Absent |
