Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP)
AN 24 avril 2013 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire ; Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Votes
| Élu | Parti | Position |
|---|---|---|
| Claude Bartolone | SRC | Absent |