l'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.

AN 21 juin 2013 — Rejeté

Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
0 / 15

SRC
3 / 292

Écolo
1 / 17

RRDP
0 / 16

NI
0 / 7

UDI
0 / 31

UMP
0 / 198