l'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

AN 23 mai 2013 — Rejeté

Président du groupe écologiste

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
0 / 15

SRC
1 / 292

RRDP
0 / 16

NI
0 / 8

Écolo
0 / 17

UDI
0 / 30

UMP
1 / 196

Élu	Parti	Position
Claude Bartolone	SRC	Absent
Catherine Vautrin	UMP	Absent