| l'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
18 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n°1 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 1er bis A du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
18 avril 2013 |
Absent |
| la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
17 avril 2013 |
Absent |
| la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
17 avril 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). |
17 avril 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). |
17 avril 2013 |
Absent |
| la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. |
16 avril 2013 |
Absent |
| le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. |
16 avril 2013 |
Absent |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
11 avril 2013 |
Absent |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
11 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
11 avril 2013 |
Absent |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
11 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
11 avril 2013 |
Absent |
| l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
11 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 31 de M. Chassaigne avant l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
11 avril 2013 |
Absent |
| l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. |
11 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. |
11 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. |
11 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. |
11 avril 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER. |
11 avril 2013 |
Absent |
| la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. |
10 avril 2013 |
Absent |
| l'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture). |
10 avril 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
10 avril 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). |
9 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n°3451 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n°2602 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n°3092 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n°5045 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n°1325 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n°5091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n°3102 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 2727 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 3713 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 2686 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
8 avril 2013 |
Absent |
