l'amendement n°3451 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
AN 8 avril 2013 — Rejeté
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Votes
| Élu | Parti | Position |
|---|---|---|
| Isabelle Attard | Écolo | Pour |
| Claude Bartolone | SRC | Absent |
| Denis Baupin | Écolo | Absent |