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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Anne-Christine Lang

AN Ancien mandat Paris (10e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 24 mai 2016 Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). 3 mai 2016 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). 3 mai 2016 Contre
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). 26 avril 2016 Pour
la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). 5 avril 2016 Pour
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). 5 avril 2016 Pour
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). 8 mars 2016 Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 16 février 2016 Pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 10 février 2016 Pour
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Pour
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Contre
le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Contre
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Contre
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Contre
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Contre
l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 8 février 2016 Contre
l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 8 février 2016 Pour
l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 8 février 2016 Contre
l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 8 février 2016 Contre
l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 8 février 2016 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 5 février 2016 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 5 février 2016 Contre
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). 26 janvier 2016 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel. 14 janvier 2016 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). 8 décembre 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). 1 décembre 2015 Pour
l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). 25 novembre 2015 Pour
l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). 25 novembre 2015 Contre
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. 25 novembre 2015 Pour
l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). 24 novembre 2015 Pour
l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). 24 novembre 2015 Contre
l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). 24 novembre 2015 Contre
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). 19 novembre 2015 Pour
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). 19 novembre 2015 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). 27 octobre 2015 Pour
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). 20 octobre 2015 Pour
l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). 5 octobre 2015 Contre
l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). 5 octobre 2015 Contre
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). 15 juillet 2015 Pour
l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). 2 juillet 2015 Contre
l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). 2 juillet 2015 Contre
l'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). 2 juillet 2015 Contre
la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand. 11 juin 2015 Contre
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). 9 juin 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). 2 juin 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) 5 mai 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 14 avril 2015 Pour
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). 24 mars 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). 24 mars 2015 Pour
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). 17 mars 2015 Pour