| l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) |
24 mai 2016 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). |
3 mai 2016 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). |
3 mai 2016 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). |
26 avril 2016 |
Pour |
| la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). |
5 avril 2016 |
Pour |
| la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). |
5 avril 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). |
8 mars 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
16 février 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
10 février 2016 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
9 février 2016 |
Pour |
| le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
9 février 2016 |
Contre |
| le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
9 février 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
9 février 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
9 février 2016 |
Contre |
| les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
9 février 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
8 février 2016 |
Contre |
| l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
8 février 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
8 février 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
8 février 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
8 février 2016 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
5 février 2016 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) |
5 février 2016 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). |
26 janvier 2016 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel. |
14 janvier 2016 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). |
8 décembre 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). |
1 décembre 2015 |
Pour |
| l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). |
25 novembre 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). |
25 novembre 2015 |
Contre |
| l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. |
25 novembre 2015 |
Pour |
| l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). |
24 novembre 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). |
24 novembre 2015 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). |
24 novembre 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). |
19 novembre 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). |
19 novembre 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
27 octobre 2015 |
Pour |
| le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). |
20 octobre 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). |
5 octobre 2015 |
Contre |
| l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). |
5 octobre 2015 |
Contre |
| la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
15 juillet 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
2 juillet 2015 |
Contre |
| l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
2 juillet 2015 |
Contre |
| l'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
2 juillet 2015 |
Contre |
| la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand. |
11 juin 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). |
9 juin 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
2 juin 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) |
5 mai 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) |
14 avril 2015 |
Pour |
| la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). |
24 mars 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). |
24 mars 2015 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). |
17 mars 2015 |
Pour |