l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).
AN 5 octobre 2015 — Rejeté
Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin